10 août 2008
petits dessins
Pour ceux intéréssés par mes dessins , j'en fait à 13 EUROS avec un cadre qui fait 10X15 CM et j'en fait a 16 EUROS avec un cadre qui fait 13 X 18 CM.
04 décembre 2006
info sur artiste libre
les infos, que je vais vous donner, sont extrait d'un guide qui a été édité par l'association pitéas (situé à Tours)
- j'ai bien du remplir le fameux formulaire PO PL au centre des impots (bien qu 'on ne m'ai rien dit a se sujet, donc je ne pouvais pas vous pister).
" si vous choisissez d'etre imposable au titre des Bénéfices Non Commerciaux, vous devez remplir le formulaire PO PL au centre des impots de votre ville et opter soit pour le régime spécial BNC, soit pour le régime de la déclaration controlée"
Sur ma feuille d'impot il y a bien indiqué: bénéfices non commerciaux- régime spécial (ou BNC). C'est comme ca que je sais qu'on a du me faire remplir le fameux formulaire PO
-"le régime "spécial BNC":
option que vous pouvez choisir lorsque vos recettes annuelles encaissées l'année précédente sont inférieures aà 27000euros.
vous ne pourrez déduire que 37% de vos frais professionnels sur les recettes encaissées. En d'autres termes, vous ne déclarez pas vos dépenses réelles liées à vos frais professionnels, mais un forfait de 37% de dépenses.
vous n'etes pas soumis à la TVA (TVA franchise en base). Donc vous n'appliquez pas la TVA, il faudra obligatoirement mentionner sur vos factures: "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impot".
vous n'aurez pas à rendre compte de votre gestion, ni à publier vos comptes annuels, cependant vous devez tenir un registre des achats et un livre-journal des recettes: conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats et à vos ventes, cessions de droits et prestations de services réalisées."
-Pour la TVA, sur ma feuile d'impot, il est indiqué régime de la franchise en base :
"etre en franchise signifie que vous etes non assujetti à la TVA (dispensé du paiement de la TVA); vous ne la facturez pas à vos clients; et vous ne la récupérez pas non plus."
-"la première année d'activité:
rappel : vous avez enregistré votre activité aux impots via le PO PL.
Vous etes en début d'exercice, vous facturez vos clients dans le cadre de vos activités artistiques, et vous etes obligatoirement soumis au précompte lorsque vous facturez à des diffuseurs.
Vous ne versez pas de cotisations à la MdA ou à l'AGESSA pour l'instant, hormis par le biais du précompte via le diffuseur [ vous etes obligatoirement soumis au précompte lorsque vos oeuvres sont exploitées ou vendues par vos clients dits diffuseurs], qui vous permet de vous mettre à jour d'une part de vos charges sociales. Vous ne bénéficiez pas de la sécurité sociale des auteurs, vous conservez votre protection sociale actuelle."
voili voila si vous avez d'autre question n'hésitez pas!!
